Maison Bahàn

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Maison Bahàn
8 rue de la Butte, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, France
Email : contact@maisonbahan.com
Téléphone : 06 35 22 73 37

Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
SIREN : 999 629 306
TVA : FR40999629306

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonbahan.com, pour la vente de produits proposés par Maison Bahàn à des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires fabriqués artisanalement, souvent à partir de matières recyclées ou naturelles.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
Toutefois, en raison du caractère artisanal et des réglages d’écran, des variations de couleurs, de textures ou de motifs peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.

Maison Bahàn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.

Maison Bahàn se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• non-paiement total ou partiel,

• suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).

Les informations de paiement ne sont jamais conservées par Maison Bahàn.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Maison Bahàn livre en France, Union européenne et à l’international.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Maison Bahàn ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• non lavés,

• dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison Bahàn ou produit défectueux.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf retour total de commande).

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Maison Bahàn ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects,

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un usage non conforme à sa destination.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Maison Bahàn et sont protégés par le droit français et international.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France

Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.